Legal information
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur kyushutcg.com entre Jean-Elie STORACE-REINICHE, EI, micro-entreprise Foxhelp Informatique, exerçant sous le nom commercial Kyushu TCG (« Kyushu TCG », « nous »), SIRET 100 138 783 00012, siège 35 rue des Canadels, 13800 Istres, France, et tout acheteur (« le Client », « vous »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite.
Kyushu TCG commercialise des cartes à collectionner, produits scellés, accessoires et articles dérivés en édition japonaise, expédiés depuis la France.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : édition, langue, code de carte, état, contenu pour les produits scellés.
Langue. Sauf mention contraire explicite, tous les produits sont en édition japonaise. Les cartes ne sont pas nécessairement légales dans tous les formats de tournoi ; il appartient au Client de vérifier la légalité applicable à sa région.
États des cartes. Les cartes à l'unité sont classées selon les standards du marché : NM (Near Mint), EX (Excellent), GD (Good), LP (Light Played), PL (Played), PO (Poor). Le classement est effectué visuellement par nos soins et relève d'une appréciation ; de très légères variations sont inhérentes aux cartes à collectionner et ne constituent pas un défaut de conformité.
Visuels. Les photographies sont non contractuelles s'agissant des cartes vendues en plusieurs exemplaires : la carte livrée est un exemplaire équivalent de l'état annoncé. Les cartes uniques ou de forte valeur font l'objet de photographies de l'exemplaire réel.
Produits scellés. Les produits scellés sont livrés dans leur emballage d'origine non ouvert. Aucune garantie n'est donnée quant au contenu aléatoire d'un booster ou d'un display : le hasard de la distribution relève de l'éditeur.
Authenticité. Tous les produits vendus sont authentiques et proviennent de circuits d'approvisionnement identifiés. En cas de contrefaçon avérée, le produit est repris et intégralement remboursé, frais de retour inclus.
Disponibilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Client en est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe, hors frais de livraison affichés séparément avant validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Kyushu TCG bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable sur les commandes. Le prix affiché est le prix définitivement dû.
Kyushu TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits étant expédiés depuis la France vers la France métropolitaine, aucun frais de douane n'est dû à la réception.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comporte : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation finale.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat est conclu en français. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, Kyushu TCG conserve le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande.
Refus et annulation. Kyushu TCG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou précommande pour un motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, défaillance d'un fournisseur, erreur manifeste de prix ou de description, quantité manifestement anormale ou destinée à contourner les limites affichées, suspicion de fraude, litige antérieur non résolu, ou impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours. Aucune autre indemnité ne saurait être réclamée.
Limites d'achat. Des quantités maximales par référence, par client ou par foyer peuvent être appliquées sur les produits en tension. Toute commande dépassant ces limites pourra être partiellement ou totalement annulée et remboursée.
Article 5 — Précommandes
5.1 Nature. Une précommande porte sur un produit non encore paru ou non encore reçu en stock. Le paiement est prélevé à la commande et permet de réserver l'exemplaire.
5.2 Date de livraison. La date annoncée sur la fiche produit est une date prévisionnelle, communiquée par l'éditeur ou le distributeur. Elle est susceptible d'évoluer indépendamment de notre volonté.
5.3 Report. En cas de report, le Client est informé par email dans les meilleurs délais et peut, s'il le souhaite, annuler sa précommande et obtenir un remboursement intégral.
5.4 Annulation par l'éditeur ou le distributeur. Si le produit n'est finalement pas commercialisé, ou si son approvisionnement s'avère impossible, la précommande est annulée et intégralement remboursée sous 14 jours.
5.5 Annulation par le Client. Le Client souhaitant annuler une précommande contacte le service client à info@kyushutcg.com. Toute demande formulée avant l'expédition donne lieu à un remboursement intégral.
5.6 Prix. Le prix payé lors de la précommande est ferme et définitif. Aucun supplément ne sera réclamé si le prix marché augmente ; aucun remboursement partiel ne sera dû s'il baisse.
5.7 Commandes mixtes. Lorsqu'une commande associe des articles en stock et des articles en précommande, l'ensemble est expédié en une seule fois à la date de disponibilité de l'article en précommande. Le Client souhaitant recevoir séparément les articles disponibles peut nous contacter avant expédition.
5.8 Droit de rétractation. Le droit de rétractation prévu à l'article 8 s'applique normalement aux précommandes, à compter de la réception effective du produit.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, est fourni par un prestataire tiers selon ses propres conditions.
Le paiement est intégralement dû à la commande. Les données bancaires sont traitées directement par nos prestataires certifiés PCI-DSS ; Kyushu TCG n'y a à aucun moment accès.
En cas de refus d'autorisation ou d'impayé, la commande est automatiquement annulée.
Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de Kyushu TCG jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques intervient en revanche à la remise physique du colis au Client.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, hors articles en précommande.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut mettre en demeure Kyushu TCG de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par écrit sur support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier article.
8.2 Modalités. Le Client informe Kyushu TCG de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai. Un simple email adressé à info@kyushutcg.com suffit : il doit mentionner le numéro de commande et les articles concernés. Le Client peut également, s'il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes ; son usage est facultatif.
Kyushu TCG accuse réception de la demande de rétractation par email dans les meilleurs délais. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client : nous recommandons de conserver l'email envoyé.
8.3 Retour. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification, dans son état d'origine, complet et correctement protégé.
8.4 Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Ils restent en revanche intégralement à la charge de Kyushu TCG lorsque le retour résulte d'une erreur de notre part, d'un produit non conforme, endommagé ou incomplet.
8.5 Dépréciation. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En particulier, l'ouverture de l'emballage d'origine d'un produit scellé (booster, display, box, coffret) entraîne une perte de valeur substantielle et irréversible, le produit ne pouvant plus être revendu comme scellé. Une retenue correspondant à la dépréciation réelle constatée sera appliquée sur le remboursement. Cette retenue peut atteindre la totalité de la valeur du produit lorsque celui-ci a perdu toute valeur de revente. Le détail du calcul est communiqué au Client avant remboursement.
8.6 Remboursement. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, Kyushu TCG rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Kyushu TCG se réserve la faculté, expressément prévue par ce même article, de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui. Il porte sur les frais de livraison standard ; le surcoût d'un mode de livraison plus rapide choisi par le Client n'est pas remboursé.
8.7 Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les lots constitués à sa demande.
8.8 ORIGINAL PACK. Un ORIGINAL PACK est un pack mystère : il est vendu scellé, son contenu est tiré au hasard parmi les cartes du lot présentées sur sa page, et aucune valeur n'est promise pour ce contenu. Le droit de rétractation s'applique dans les conditions du présent article 8. Par dérogation à l'article 8.5, en cas de retour d'un ORIGINAL PACK, ouvert ou non, Kyushu TCG peut appliquer une retenue pouvant aller jusqu'à 100 % du prix payé pour ce pack, au titre de sa dépréciation. Le contenu d'un pack, une fois tiré, n'est ni échangé ni repris contre une autre carte.
Article 9 — Garanties légales
Garanties légales : encadré d'information (article D. 211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Appréciation de la conformité. S'agissant de cartes à collectionner et de produits scellés, la conformité s'apprécie au regard des caractéristiques annoncées sur la fiche produit : référence, édition, langue, quantité, état déclaré et authenticité. La présomption d'antériorité prévue à l'article L.217-7 ne s'applique pas lorsqu'elle est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué : une altération physique consécutive à la manipulation, au jeu ou au stockage par le Client après réception ne constitue pas un défaut de conformité préexistant.
Mise en œuvre : info@kyushutcg.com.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@kyushutcg.com.
À défaut de solution amiable après une réclamation écrite, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net
Article 11 — Responsabilité
Kyushu TCG ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers, notamment d'un retard imputable au transporteur au-delà de ce qui est prévu à l'article 7.
Les produits sont destinés à un usage de collection et de jeu. Aucune garantie n'est donnée quant à l'évolution de leur valeur marchande.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Programme de fidélité et jeu « Butin »
13.1. Kyushu TCG propose aux titulaires d'un compte client un programme de fidélité et un jeu, le « Butin ». Ils sont gratuits et facultatifs : aucun achat n'est nécessaire pour jouer. Leurs règles sont celles affichées sur le site.
13.2. Les gains du jeu, le cashback et le crédit de parrainage sont des crédits d’achat, utilisables uniquement sur le site. Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles. Le cashback et le crédit de parrainage expirent six mois après leur versement sur le compte du Client ; les gains du jeu activés valent jusqu'à la date indiquée lors de leur activation. La date d'expiration de chaque crédit est visible dans le compte du Client. À son terme, le crédit non utilisé est perdu.
13.3. Les gains du jeu valent pour une seule commande et ne sont pas rendus si elle est remboursée, même en partie. Le cashback d'une commande remboursée est annulé, à hauteur du remboursement ; s'il a déjà été versé, il est repris sur le crédit du Client.
13.4. Kyushu TCG peut modifier, suspendre ou arrêter le jeu, le programme de fidélité ou le programme de parrainage. Le Client en est informé par email et sur le site au moins trente jours à l'avance ; la modification ne vaut que pour l'avenir. Le cashback, le crédit de parrainage et les gains déjà acquis restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration ; à l'arrêt du jeu, les gains non activés peuvent encore l'être pendant le délai de prévenance. Une suspension immédiate reste possible en cas de faille de sécurité, de fraude constatée ou d'obligation légale ; le Client en est alors informé dans les meilleurs délais.
13.5. Une même personne ne peut avoir qu'un seul compte. En cas de fraude ou d'abus, notamment la création de plusieurs comptes, le parrainage de soi-même, l'usage d'un moyen automatisé ou l'exploitation volontaire d'une erreur du site, Kyushu TCG peut annuler les gains, points, paliers et crédits obtenus par ce moyen, et exclure le compte du jeu, du programme de fidélité et du parrainage. Le Client en est informé par email, avec le motif ; il dispose de quinze jours pour contester en écrivant à info@kyushutcg.com, et sa réponse est examinée avant toute décision définitive. Le cashback acquis sur des achats réels et non remboursés n'est pas annulé, sauf s'il résulte lui-même de la fraude. Un gain attribué par erreur technique peut être corrigé ; le Client en est informé.
13.6. Kyushu TCG peut remplacer un pseudo inapproprié.
13.7. Le jeu est proposé sans garantie de disponibilité continue.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du consommateur du pays de résidence habituelle du Client demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Jean-Elie STORACE-REINICHE, EI — Kyushu TCG, 35 rue des Canadels, 13800 Istres, France, info@kyushutcg.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ................................
- Numéro de commande : ................................
- Produit(s) concerné(s) : ................................
- Nom du (des) consommateur(s) : ................................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ................................
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................................
- Date : ................................
(*) Rayez la mention inutile.