Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Éditeur du site

Le site kyushutcg.com est édité par :

Jean-Elie STORACE-REINICHE, EI — entrepreneur individuel
Micro-entreprise Foxhelp Informatique, exerçant sous le nom commercial Kyushu TCG
Siège : 35 rue des Canadels, 13800 Istres, France
SIRET : 100 138 783 00012 — SIREN : 100 138 783
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Responsable de la publication : Jean-Elie Storace-Reiniche
Email : france@kyushutcg.com

2. Hébergement

Shopify International Limited
Société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Contact : help.shopify.com — shopify.com

Le front complémentaire est déployé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site kyushutcg.com — structure, textes, photographies originales, logo Kyushu TCG, chartes graphiques, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et œuvres de tiers. ONE PIECE © Eiichiro Oda / Shueisha, Toei Animation. ONE PIECE CARD GAME, DRAGON BALL SUPER CARD GAME et FUSION WORLD sont des marques de BANDAI CO., LTD. NARUTO © Masashi Kishimoto / Shueisha. Les visuels de cartes et d'emballages sont reproduits à des fins strictement descriptives, dans le cadre de la présentation de produits authentiques mis en vente.

Kyushu TCG est un revendeur indépendant. Le site n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Bandai, Shueisha, Toei Animation ou leurs ayants droit.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Kyushu TCG.

Une réclamation écrite préalable doit avoir été adressée au service client (france@kyushutcg.com) et être restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Médiateur désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
cm2c.net

5. Accessibilité

Kyushu TCG relève de l'exemption micro-entreprise prévue par la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), transposée en droit français, applicable aux entreprises de moins de 10 salariés réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Nous nous efforçons néanmoins d'améliorer continuellement l'accessibilité du site. Toute difficulté d'accès peut être signalée à france@kyushutcg.com.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.