Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Fox Help Informatique
Micro entreprise
Rue des Canadels Istres 13800 France
SIRET : 10013878300012
info@kuyshutcg.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site [Nom du site].
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés par Fox Help Informatique à ses clients.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Fox Help Informatique s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Fox Help Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site [Nom du site].
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Fox Help Informatique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal (à adapter).
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Fox Help Informatique ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
Fox Help Informatique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Fox Help Informatique.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.